La Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale adopte la transposition de la directive européenne d'octobre 2000 imposant de parvenir d'ici à 2015 à un "bon état écologique" des eaux

Le projet de transposition de la directive européenne d'octobre 2000 imposant de parvenir d'ici à 2015 à un "bon état écologique" des eaux a été adopté, mercredi, en deuxième lecture par la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, sans modification par rapport à la version du Sénat. Cette adoption conforme du projet, adopté en première lecture le 6 janvier par les sénateurs, laisse présager une adoption définitive du texte lors de son examen à l'Assemblée natinoale prévu le 6 avril. Les socialistes, qui réclament l'application du principe pollueur-payeur se sont abstenus, a-t-on indiqué de source parlementaire. En commission, les députés UMP ont expliqué qu'ils étaient opposés à des taxes mais pas forcément à des redevances. Selon eux, les redevances présentent l'avantage de pouvoir financer des actions sur le terrain et encourager les agriculteurs, qui restent des "acteurs incontournables de l'entretien du territoire", a-t-on rapporté de source parlementaire. Jean-Claude Flory (UMP, Ardèche) a aussi suggéré d'affecter le produit de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes ou écotaxe) à l'eau, notamment pour "aider les agriculteurs à relever les défis". A la veille du Salon de l'agriculture, le président Jacques Chirac a déclaré qu'une nouvelle taxe pour les agriculteurs dans le cadre du futur projet de loi sur l'eau "doit être l'ultime solution, s'il n'y en a pas d'autres". Le projet de loi sur l'eau devrait être présenté au Conseil des ministres "avant la fin du mois de juin 2004", avait précisé la ministre de l'Ecologie Roselyne Bachelot lors de l'examen de la transposition au Sénat.

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